Art. 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions
Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par la
Librairie des Facultés et sont valables au moment où la commande est
passée. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre
site.
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ART. 2 - COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks , et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est
possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit
vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande.
Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et
d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera d'environ une huitaine de jours.
Vous serez informés par e-mail dans le cas ou certains livres seraient provisoirement ou
définitivement indisponibles chez nos fournisseurs, vous pourrez alors annuler ou modifier votre
commande.
Toutefois l'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la Librairie des Facultés.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous
contacter de la façon suivante
: - par e-mail : lfac@tacussel.fr - par courrier : Librairie des Facultés - 191 Bd Baille 13005 Marseille (France)
- par télécopie au 04 9142 0344
Nous essayerons de vous satisfaire dans les meilleurs délais .
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Art. 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …)
peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Toutes les commandes sont facturées et payables en France et en euros uniquement.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
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Art. 4 - PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) exclusivement .
Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises en toute sécurité par télécopie et seront détruites aprés le traitement de votre commande.
- par chèque émis sur des banques domiciliés en France métropolitaine et libellé en euros, établi à l'ordre de Librairie des Facultés
envoyé à cette adresse : Librairie des Facultés - 191 Bd Baille 13005 Marseille (France)
.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de
l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
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Art. 5 - LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle la fourniture commandée quitte nos locaux.
Sur demande et avec un coût supplémentaire, l'expédition peut être effectuée en colissimo avec signature à réception.
Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs,
la responsabilité de la Librairie des Facultés ne pourra être
engagée.
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Art. 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
- les ouvrages commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de
leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture,
les livres endommagés ne seront pas repris.
Les ouvrages vous seront remboursés, hormis les frais d'acheminement (aller et retour qui restent à votre charge).
- articles défectueux,
vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous les retourner, dans leur emballage d'origine, accompagné d'une lettre justificative et de
la facture. Nous procéderons gratuitement à une réexpédition de la marchandise en bon état ou à son remboursement en cas d'impossibilité.
Les frais de retour vous seront remboursés.
- Dans tous les cas les envois en contre-remboursement seront refusés.
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Art. 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur.
Librairie des Facultés décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une
indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
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Art. 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Librairie des Facultés traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont exclusivement nécessaire à son bon déroulement.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
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Art. 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent quelque soit le lieu de livraison.
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